Informations obligatoires à faire apparaitre sur les documents : la documentation ICI
Afin de respecter la législation, il est nécessaire de faire apparaitre certaines mentions sur les documents remis aux clients. Différents paramètres sont prévus à cet effet :
- Médiateur à la consommation
- Bloctel
- Conditions générales de vente
- Annexe devis
- Facture